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Politique de confidentialité



Politique de de confidentialité Huissier de Justice

Nous sommes conscients que vous nous faites confiance et c’est pour cette raison que nous considérons qu'il est de notre responsabilité de protéger votre vie privée.
Vous devez également être conscient que l’Huissier de Justice, ne peut être tenus responsables de la politique de confidentialité des autres sites et sources. En utilisant ce site internet, vous acceptez donc la politique de confidentialité de l’Huissier de Justice.
L’Huissier de Justice respectent la confidentialité de tous les utilisateurs de leur site internet et s’assurent de leurs informations personnelles.
 

1. Définitions

2. Applicabilité

Chaque visite et utilisation du site internet est soumise à cette politique de confidentialité. Si nécessaire, la saisie de données à caractère personnel sur le site implique que l'utilisateur / la personne concernée a effectivement pris connaissance de cette politique de confidentialité et en accepte son contenu. Ceci vaut pour son consentement explicite au traitement de ses données à caractère personnel qu'il introduit activement sur le site, que ce soit ou non via un formulaire électronique complété par ses soins.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée sans notification préalable. Nous vous recommandons donc de la consulter lors de chacune de vos visites sur ce site internet.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette politique de confidentialité ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@john-doe.com.

3. Responsable du traitement

Ce site internet est la propriété de l’Huissiers de Justice, qui se charge également de sa gestion. Le siège de l’Huissier de Justice est établi à 1000 Bruxelles, Avenue des tests informatiques 128. Vous pouvez contacter Monsieur Jack Bauer, le responsable, par e-mail : jack.bauer@john-doe.com. Dans le cadre de cette politique de confidentialité et du GDPR/RGPD, l’Huissier de Justice doit être considérée comme le responsable du traitement.

4. Données à carractère personnel traitées

Dans le cas d’une visite purement non-interactive de ce site internet, aucune donnée à caractère personnel n’est traitée au sens de la loi sur la protection de la vie privée et du GDPR/RGPD.

Dans le cas d’une visite interactive de ce site internet, les données à caractère personnel saisies par les personnes concernées sont traitées. Lors d’un tel usage, la personne concernée donne son consentement de manière non équivoque pour le traitement des données à caractère personnel qu’il/elle a saisies.

Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel saisies et reçues via ce site internet pour les raisons suivantes :

5. Cookies

Dans le cadre d’un usage tant interactif que non-interactif du site internet, nous faisons appel à des ‘cookies’. Ceux-ci enregistrent, de manière générale, les données concernant le comportement de navigation de la personne concernée sur ce site internet (pages consultées, date et heure de la consultation, critères de recherches utilisés, …). Ces données permettent au site internet de reconnaître l’utilisateur lors d’une prochaine visite. Il vous est possible de refuser l’utilisation des cookies à l’aide du menu de configuration de votre navigateur internet en y modifiant les paramètres des cookies.

6. Destinataires

Les données personnelles traitées peuvent être communiquées aux destinataires suivants, en fonction des finalités du traitement et de la nécessité :

Les données à caractère personnel traitées ne seront en aucun cas transférées à d’autres destinataires que ceux précédemment cités.

7. Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit d’obtenir des informations concernant :

L'exercice des droits repris ci-dessus, au moyen d'une demande, n'est pas pertinent en ce qui concerne les points (2) (3) et (4), pour autant que le traitement résulte des missions légales de l'Huissier de Justice (art. 555/1 Code. Jud.), telles que la gestion du FCA (réglementée par l’arrêté royal du 7 décembre 2010). Les objectifs (2), les données traitées (3) et les destinataires (4) sont en effet définis dans les législations pertinentes 

A la demande des personnes concernées, les données à caractère personnel les concernant leur seront communiquées dans une langue compréhensible et transparente, ainsi que les informations disponibles concernant la source de celles-ci.

Outre cela, la personne concernée a le droit d’apporter, gratuitement, des modifications à toutes les données à caractère personnel qui la concernent.

Il convient de noter ici que dans certains cas, l’Huissier de Justice ne peut apporter elle-même les modifications demandées, notamment lorsque cela doit être fait par d'autres parties ou organismes. L’Huissier de Justice ont dès lors développé des procédures internes, afin qu'ils puissent demander à ces parties ou organismes de faire ces modifications. La mise en œuvre du respect des droits de la personne concernées peut, en effet, être rendue compliquée lorsque la qualité des données est insuffisante.Dans le cas spécifique de la collecte de données par l’Huissier de Justice, les droits  "à la limitation du traitement", "à la portabilité des données" ou "à l’opposition" ne sont pas ou peu applicables. Néanmoins, il a été décidé que la personne concernée peut exercer ces droits, si elle fournit les justifications nécessaires à sa demande.

Afin d’exercer un ou plusieurs de ses droits repris dans la loi sur la protection de la vie privée et/ou dans le GDPR/RGPD, la personne concernée doit adresser une demande écrite, ainsi qu’une copie de sa carte d’identité (recto/verso) au responsable du traitement. La personne concernée a les options suivantes pour faire parvenir sa demande :

Les informations seront communiquées à la personne concernée dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande écrite.  En cas de demandes répétées concernant les mêmes données (déjà fournies), des frais administratifs pourront être réclamés. En outre, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, l’Huissier de Justice ou Huissier de Justice se réservent le droit de refuser d’y accéder.

Enfin, s’il existe des doutes sur l'identité du demandeur, l’Huissier de Justice peut demander que la personne concernée se présente personnellement dans ses bureaux pour vérification. 

8. Protection des données à caractère personnel

Grâce à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, nous sommes en mesure d’assurer la sécurité et la protection de vos données à caractère personnel. Seuls les membres du personnel qui ont un lien avec le traitement de telles données détiennent un accès exclusif aux données à caractère personnel. Tous les serveurs qui servent au traitement des données à caractère personnel se trouvent dans des centres de données sécurisés gérés de façon professionnelle en Belgique. Les données à caractère personnel que nous traitons ne quittent en aucun cas le territoire de l’Union.

9. Protection

Les données à caractère personnel traitées sont conservées dans un environnement sécurisé. Les employés impliqués dans le traitement des données à caractère personnel sont contractuellement tenus à une confidentialité très stricte. Afin d’assurer la sécurité et la protection des données à caractère personnel traitées, les mesures de sécurité suivantes ont été prises :